Actualité récente
Les 9 documents à réunir avant de mettre en vente un bien immobilier
Faire diagnostiquer votre bien immobilier pour le vendre sera la première étape à réaliser.
Pour cela vous devrez prendre contact avec un diagnostiqueur agréé afin qu’il vienne visiter votre bien immobilier et vous établir un Dossier de Diagnostic technique DDT.
Suivant l’année de construction du bien immobilier en vente ce rapport vous renseignera sur :
- Les performances énergétiques DPE (avec ses consommations)
- Les émissions de gaz à effet de serre GES
- L’état de l’installation électrique pour les biens immobiliers de plus de 15 ans
- L’état de l’installation de gaz pour les biens immobiliers de plus de 15 ans
- La présence ou non d’amiante pour les biens immobiliers construits avant juillet 1997
- La présence ou non de plomb pour les biens immobiliers construits avant 1949
- La présence ou non de termites
- La présence ou non de mérules
- La superficie Carrez, pour les biens en copropriété
- L’état des risques naturels, pollutions et nuisances éventuelles de votre secteur
Le Dossier de Diagnostic Technique DDT est un document obligatoire pour signer un compromis de vente, mieux vaut donc anticiper et commencer par cette première étape.
De plus, ce document vous aidera à mieux connaître votre bien immobilier à vendre.
Bon à savoir, les biens immobiliers ayant obtenu un Diagnostic de Performance Energétique DPE, supérieur à F devront fournir en complément un audit énergétique.
Cet audit énergétique vous permettra de connaître les coûts éventuels et solutions de remise aux normes de votre bien immobilier à vendre.
Ce document vous sera indispensable pour savoir si votre bien immobilier (Appartement, maison ou terrain constructible) est concerné par une éventuelle servitude ou non.
Il vous renseignera aussi sur la destination de votre bien, ainsi vous pourrez savoir si votre bien immobilier à vendre peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.
Le titre de propriété est un document très utile pour connaître votre numéro de parcelle cadastrale ainsi que sa superficie (pour les maisons et pour les terrains constructibles).
Pour les appartements en copropriété vous pourrez aussi consulter la superficie loi carrez.
Pour les appartements ou maisons de moins de dix ans, vous connaitrez la durée des diverses garanties.
Enfin ce document vous renseigne sur le mode de raccordement des eaux usées (tout à l’égout ou assainissement privé).