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11 bons tuyaux pour vendre votre terrain constructible sans agence
Avant d’aller plus loin, assurez-vous que votre terrain soit bien constructible.
Pour cela vous pourrez alors demander un rendez-vous avec un responsable urbanisme de votre mairie, avec ce dernier vous consulterez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan Particuliers des Risques Naturels (PPRN).
Ce responsable sera en mesure de vous indiquer si un projet de construction est réalisable.
De plus, lors de ce rendez-vous, le responsable du service urbanisme de votre commune pourra aussi vous proposer de faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
Ce certificat sera important pour la suite de votre projet de vente, il confirmera officiellement que votre terrain est bien constructible.
Il vous indiquera aussi toutes les règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur de votre terrain.
Vous saurez aussi, si la Taxe Locale d’Equipement TLE ou encore si la taxe de participation aux équipements publics sont applicables.
La mairie dispose d’un délai de deux mois pour traiter votre demande de certificat d’urbanisme opérationnel et sa durée de validité sera de dix-huit mois.
L’étude de sol G1 est la première étape de l'étude de sol complète.
Elle vous donnera des indications sur la nature du sol dans sa globalité et vous confirmera ou pas si une construction peut être envisagée.
Cette dernière restera valable 30 ans si aucune action d’aménagement du sol n’a été effectuée entre-temps.
L’étude de sol G1 est obligatoire pour une vente de terrain non bâtie, elle devra être présentée à l’acquéreur dès les premières visites et restera un document essentiel pour la signature du compromis de vente et de l’acte authentique.