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9 trucs à savoir sur la SCI Société Civile Immobilière
Afin de créer une Société Civile Immobilière SCI vous devrez au minimum être deux associés.
Cependant, aucune limite au nombre d’associé ne sera fixée, il sera même possible qu’un mineur soit lui aussi associé dans le cadre d’une Société Civile Immobilière SCI familiale.
Cette société est limitée dans son activité, en effet une Société Civile Immobilière SCI ne pourra pas acheter un bien immobilier pour une revente en l’état.
Ce type de transaction concernera l’activité de marchands de bien, dans ce cas une carte professionnelle sera nécessaire.
Vous pourrez toutefois acheter un terrain constructible pour y réaliser des maisons individuelles et ainsi revendre ces biens immobiliers une fois construits.
Vous pourrez aussi acheter un immeuble pour y réaliser des travaux et vendre les appartements à l’unité une fois ces derniers rénovés.
La durée de vie d’une Société Civile Immobilière SCI est de 99 ans maximum, cette durée sera écrite dans les statuts.
Comme pour une société classique, une Société Civile Immobilière SCI doit posséder des statuts.
Les Statuts sont en réalité un document détaillé dans lequel sera décrit le fonctionnement et la composition générale de la Société Civile Immobilière SCI.
Dans ce contrat sera renseigné qui est le gérant, quels sont les associés et déterminera quelles sont leurs parts respectives.
Les statuts renseigneront aussi sur les règles de majorités lors des votes en assemblées générales.
Si besoin, ils pourront aussi limiter le droit de vote aux usufruitier uniquement.
Ils prévoiront des clauses en cas de vente ou d’échange de parts.
Lors d’un achat immobilier avec création d’une Société Civile Immobilière SCI, votre notaire sera en mesure de la créer entre le compromis de vente et l’acte de vente définitif.
Il est donc possible d'attendre de trouver un bien immobilier avant de créer votre Société Civile Immobilière SCI.
Dans ce cas vous signerez un compromis de vente, en nom propre, avec une clause de faculté de substitution.
L’acte authentique, lui, sera signé au nom de votre Société Civile Immobilière SCI.
Bien évidemment les associés seront responsables des dettes souscrites par la Société Civile Immobilière SCI.
Les créanciers pourront se retourner contre les différents associés et pourront aller jusqu’à leur saisir des biens propres à hauteur bien sûr de leur part initiale.
Une Société Civile Immobilière SCI peut donc demander un prêt immobilier.